Le syndicat Avenir Spé a réuni le jeudi 15 septembre les représentants de l’ensemble des spécialités adhérentes, l’Assurance Maladie représentée par son Directeur Général M. Thomas Fatôme, sa Directrice déléguée Mme Marguerite Cazeneuve, et le ministère de la santé représenté par la directrice de l’offre de soins (DGOS), Mme Cécile Lambert.
L’objectif de cette réunion était d’étudier le cahier des charges des Equipes de Soins Spécialisés (E.S.S.) proposé par Avenir Spé et rédigé avec le soutien d’Ethicare à partir des expérimentations en cours. Ce cahier des charges permet de clarifier et de préciser un certain nombre de points concernant les E.S.S., notamment leur définition légale, leurs missions, leur dimensionnement, leur pilotage, leur gouvernance et enfin leur financement.
Pourquoi les E.S.S. ?
Notre système de santé doit répondre aux besoins d’une population vieillissante et de patients atteints d’une ou plusieurs maladies chroniques alors que près de 10 millions de Français rencontrent des difficultés pour accéder à un professionnel de santé. Face à l’explosion des besoins associée à une démographie de médecins défavorable, les E.S.S. constituent une opportunité. Introduites par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et la transformation du système de santé, elles doivent être pilotées par les médecins spécialistes libéraux et trouver leur place dans l’existant sans se substituer aux organisations actuelles. Elles s’inscrivent dans les principes de coordination territoriale.
Quelles missions et activités pour les ESS ?
Une E.S.S. structure les parcours de soins de plusieurs pathologies prises en charge par une même spécialité médicale et organise leur prise en charge coordonnée par les acteurs des 1er, 2ème et 3èùe recours ; elle travaille avec les acteurs de la santé en milieu éducatif et professionnel. L’objectif de l’E.S.S. est de donner accès à tous les patients à une prise en charge experte de qualité partout sur le territoire, avec le même service rendu, à travers 2 missions socles :
Organiser l’accès aux soins non programmés en journée et notamment aux équipes de premier recours
Proposer un accès direct à un avis spécialisé pour les professionnels de santé du territoire en fonction des besoins
Elle peut également proposer des activités secondaires et facultatives :
La promotion de l’organisation de consultations avancées ;
Le développement et l’accompagnement de la mise en place de travail aidé pour organiser la prise en charge de patient avec des professionnels aux compétences élargies (I.P.A., Kinés, sage-femmes, I.D.E, …) ;
La mise en place d’une participation collective à la permanence des soins (2nd niveau) ;
La mise en place de la télésanté ou la réalisation d’actes à distance (équipes de proximité formées et/ou une équipe mobile) ;
La promotion de l’accessibilité économique de certaines prises en charge nécessaires au parcours de soins.
L’organisation d’une E.S.S
Une communauté « sans mur » ;
La fédération de spécialistes en mono ou multisites, organisés autour d’un noyau de professionnels œuvrant à son bon fonctionnement : secrétariat, équipe mobile, case-manager ;
Une taille fonction de la spécialité, de l’incidence des pathologies, des besoins des patients et du nombre de spécialistes et des paramédicaux présents sur le territoire concerné ;
Un guichet unique pour la spécialité sur le territoire concerné ;
La possibilité d’être sollicitée pour prendre en charge un patient, par l’ensemble des acteurs de soins du territoire couvert par ESS (médecin traitant, médecin généraliste, médecin spécialiste, hôpital de proximité, gériatre et IDE en EHPAD, CPTS, DAC…) ;
Une prise en charge initiale de l’usager, complétée par l’élaboration d’un parcours de soins (pathologies aiguës) ou de santé (pathologies chroniques) ;
Le souhait de proposer un accompagnement par des soins de support ou la mise en œuvre de programme d’E.T.P.
L’implication d’Ethicare
Le modèle proposé par Avenir Spé et Ethicare pour les E.S.S. tient compte des réalités du terrain. Il s’agit d’un modèle organisationnel agile, à la fois représentatif de la pluralité et de la diversité des spécialités, projectif, progressif dans son déploiement et simple à implémenter. L’E.S.S. est basée sur le volontariat et la mutualisation des ressources.
Afin de soutenir le déploiement effectif et efficient des E.S.S., nous construisons une boite à outils pour accompagner les professionnels à constituer des E.S.S. sur leurs territoires. Notre souhait est d’accompagner les promoteurs d’E.S.S. en leur apportant le soutien d’une équipe projet et la mise à disposition de la méthodologie indispensable à la mise en place de l’E.S.S.